Formation attestation de capacité professionnelle
en transport routier léger de marchandises

Programme détaillé

A - L’entreprise et le droit civil et commercial

• Personnalité juridique, le patrimoine, les obligations, le contrat
• La création d’entreprise, le commerçant, la facturation
• Les modes de règlement, les sûretés du préteur, les droits du commerçant
• L’entreprise en difficulté, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
• Les organismes ressources : rôles et missions

B - L’entreprise et son activité commerciale

• L’étude de marché, définir une politique commerciale
• Contrôler et suivre sa politique commerciale, le plan d’actions commerciales
• Vendre et gérer les ventes

C - L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport

• L’organisation de la profession, l’accès à la profession, le contrat de transport
• Le contrat de location, le contrat de sous-traitance, le contrat de commission
• Les assurances, les contrôles et sanctions pénales administratives

D – L’entreprise et son activité financière

• Le coût de revient d’un véhicule, l’amortissement
• Le système comptable – obligation comptable
• Le bilan, le compte de résultat, les provisions, le plan de financement
• Le tableau de remboursement d’un emprunt
• Le plan de trésorerie, la fiscalité de l’entreprise

E – L’entreprise et ses salariés

• Les sources sociales, les principales institutions
• Les Institutions représentatives du personnel, les affichages et registres obligatoires
• Le contrat de travail, la durée du travail, le contrôle de la durée du travail
• La rémunération, le travail de nuit du personnel roulant
• Le travail à temps partiel, les conditions de travail

F – L’entreprise et la sécurité

• Le permis de conduire, la conduite et la sécurité routière, le véhicule
• Les règles de circulation, la conduite à tenir en cas d’accident
• Le chargement et déchargement, les conditions de travail, l’environnement
• Les denrées périssables, les matières dangereuses